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Comité sur le copyright et autres problèmes juridiques (CLM)

Introduction

Les intérêts et les préoccupations de l'IFLA dans le domaine des droits d'auteur sont gérés par le Comité sur le droit d'auteur et autres problèmes juridiques (CLM). Le comité est composé de membres élus qui représentent leur pays ou une région plus vaste ainsi qu'un petit nombre d'experts ayant des compétences dans le domaine du droit d'auteur. Le CLM est la voix de la communauté internationale des bibliothèques dans le domaine du droit d'auteur.

Bien que le droit d'auteur et la propriété intellectuelle restent le souci majeur du CLM, le comité s'intéresse aussi à tous les problèmes juridiques tels que les barrières économiques et commerciales à la fourniture de bons services de bibliothèque. Le CLM garde un regard sur les activités de l'Organisation mondiale du commerce, particulièrement l'Accord général sur le commerce des services (AGCS) et a représenté l'IFLA aux réunions principales de l'OMC. Le CLM collabore avec d'autres organisations régionales de bibliothèques ayant les mêmes préoccupations telles qu'EBLIDA pour faire en sorte que la voix des bibliothèques soit entendue.

Le CLM est aussi préoccupé par d'autres problèmes juridiques comme par exemple les licences et les relations entre les lois sur le droit d'auteur et les lois sur les contrats, les conflits sur la propriété des documents de bibliothèques et leur rapatriement et le domaine technique épineux que représentent les dispositifs qui neutralisent le contournement des protections techniques.

Le Comité sur le droit d'auteur et autres problèmes juridiques a produit différents documents et déclarations pour aider les bibliothèques à comprendre le droit d'auteur et autres domaines. Pour plus de détails, consultez ces documents et les rapports annuels. Le CLM tient ses réunions de travail pendant le congrès annuel de l'IFLA et les membres du comité travaille toute l'année pour éveiller la conscience et améliorer la compréhension du droit d'auteur et autres problèmes juridiques dans leurs propres pays.

Annonces

• Appel à candidatures: mandat : 2009-2013
  
• Règlement intérieur du CLM et du comité FAIFE

Communiqués de presse

• Les édituers internationaux et les bibliothécaires se sont mis d'accord sur l'accès aux oeuvres orphelines
  Communiqué de presse commun IFLA/IPA
  Déclaration conjointe IFLA/IPA sur l'accès aux oeuvres orphelines
  Genèvea, juin 2007
• IFLA et l'eIFL
  Les pays les plus riches des Nations Unies sont-elles intéressées à l'accès du savoir pour tous ?
  Les organisations internationales de bibliothèque appellent à la fin du blocage par des discussions sur l'agenda du développement au sein de l'OMPI WIPO

Plan stratégique

• 2004-2005  |  2002-2003

Rapports annuels

• 2007  |   2005  |   2004  |   2003  |   2002  |   2001

Congrès

• Appel à communications pour Québec, Canada 2008: "Le dépôt légal des documents audiovisuels et multimedia : pratiques autour du monde"

Réunions annuelles

Rapports par pays

Communications

• 2000-2008

Rapports à l'assemblée générale

• 2007: Rapport à l'AG, Durban, Afrique du sud
• 2005: Rapport à l'AG, Oslo, Norvège
• 2003: Rapport à l'AG, Berlin, Allemagne
• 2002: Rapport à l'AG, Glasgow, Écosse
• 2001: Rapport à l'AG, Boston MA, USA
• 2001: Activités du CLM
• 2000: Rapport à l'AG, Jérusalem, Israel

Documents CLM et prises de position

Comité permanent IFLA/OMPI sur le Copyright

• Limitations et exceptions du Copyright pour les bibliothèques 17e Session, Genève, 3-7 novembre 2008



• Limitations et exceptions du Copyright pour les bibliothèques 16e Session Genève, 10-13 mars 2008

Comité IFLA/OMPI sur le traité pour le développement et la propriété intellectuelle et l'accès au savoir (A2K)

• Déclaration conjointe de l'IFLA et du LCA
  Comité OMPI sur le développement et la propriété intellectuelle Deuxième Session, Genève, 7-11 juillet 2008
• Déclaration conjointe de l'IFLA, l'EIFL et EBLIDA
  Comité provisoire sur les propositions relatives au développement de l'agenda de l'OMPI, deuxième Session, Genève, juin 26-30, 2006
• Déclaration de l'IFLA et eIFL
  réunion intergouvernementale sur l'agenda du développement pour l'OMPI, 3e Session, Genève, juillet 20-22, 2005
• Déclaration soutenant l'agenda du développement pour l'OMPI
• Déclaration de l' IFLA, réunion intergouvernementale sur l'agenda du développement pour l'OMPI, 2e Session, Genève, juin 20-22, 2005
• Intervention de l'IFLAréunion intergouvernementale sur l'agenda du développement pour l'OMPI, 2e Session, Genève, juin 20-22, 2005
• Déclaration conjointe de l'IFLA et de l'eIFL (Information électronique pour les bibliothèques)
  Comité permanent de coopération pour le développement relatif à la propriété intellectuelle(PCIPD)
  4e Session, Genève, avril 14-15, 2005
• Déclaration de l'IFLA réunion intergouvernementale sur l'agenda du développement poue l'OMPI
  1ère Session, Genève, avril 11-13, 2005

Prises de position

• Réponse de l'IFLA au livre vert de la Commission Européenne sur le ‘Copyright dans l'économie du savoir’



• Le domaine public - Pourquoi l'OMPI doit s'en soucier
  Comité provisioire sur des propositions relatives au développement de l'agenda de l'OMPI 3e Session, Genève, février 19-23, 2007, IFLA, Library Copyright Alliance (LCA) et Electronic Information for Libraries (eIFL)



• Position de l'IFLA sur le droit de prêt 2005

Chinois | Français | Allemand | Espagnol |


• * Document de base sur le droit de prêt
  
  
• Principes concernant les bibliothèques pour l'Agenda international du développement Agenda de l'OMPI (2005)
  Arabe | Albanais | Chinois | Français | Georgien | Allemand | Polonais | Russe | Espagnol



• Position de l'IFLA sur la décalration de Genève sur le futur de l'OMPI (2004)
  La position de l'IFLA sur la Déclaration de Genève sur le futur de l'OMPI (en français)



• Qu'est-ce-que l'Accord sur les ADPIC - Guide sur l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) destiné aux bibliothécaires et aux autres professionnels de l'information. (2002)
  
  
• Les limitations et les exceptions au droit d’auteur et aux droits voisins dans l’environnement numérique : le point de vue des bibliothécaires au niveau international (2002)
  
  
• Position de l'IFLA sur l'OMC (2001)
  
  
• Position de l'IFLA sur les négociations du Traité de l'OMC
  
  
• Principes fondamentaux des contrats de ressources électroniques, 2001
  
  
• Position de l'IFLA sur le droit d'auteur des documents numériques, 2000

Rapports des réunions extérieures

• Rapport de la seconde réunion du comité permanent sur le droit d'auteur et autres problèmes juridiques, Genève 4-11 mai, 1999.
  
• Rapport de la conférence OMPI sur la loi privée internationale pour la protection des oeuvres et objets des droits relatifs transmis par le réseau numérique global, décembre 16-18, 1998
  
• Rapport de la conférence OMPI sur les sytèmes de gestion du droit d'auteur électronique (ECMS), décembre 14-15, 1998
  
• Réunion de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), comité permanent sur le droit d'auteur et autres droits, Genève, 2-10 novembre 1998

Communications

• Copyright ou contrat : La situation en 2002 en Australie
  par Tom Cochrane, August 2003
• Update on libraries and international trade treaties
  By Paul Whitney, August 2003
• Update on Libraries and international trade treaties
  By Kjell Nilsson, August 2003
• Lier ou ne pas lier: Pour un usage responsable de l'hyperlien
  By Michèle Battisti, August 2003
• Technological Locks on Information: Issues for Libraries
  By Rick Weingarten, August 2003
• Les exceptions au droit d'auteur et les mesures de protection technique dans l'édition électronique : un défi pour les législateurs
  By Katy Loffman, August 2003
• Background to the repatriation of cultural materials
  By James G. Neal, August 2002
• Denmark to Iceland. A Case without Precedence: Delivering Back the Islandic Manuscripts 1971-1997
  By Erland Koding Nielsen, August 2002
• The trophy collection of books from Sárospatak in cultural context of the New Millenium
  By Ekaterina Genieva, August 2002
• Does IFLA have a role to play?
  By Marianne Scott, August 2002
• Key Directives for libraries
  By Teresa Hackett, August 2002
• Term Extension, Technology, and Digital Rights Management: Recent Issues in U.S. Copyright Law
  By Robert L. Oakley, August 2002
• Copyright and developing countries: a South Africa Perspective
  By Denise Nicholson, August 2002
• PLR: an update on the international situation
  By Jim Parker, August 2002
• La protection de la vie privée dans l'environnement électronique - questions clés pour les bibliothèques
  By Michael Gorman, August 2001
• Privacy and information technology or what a give away!
  By Sue Brown, August 2001
• Les licences d'accès aux ressources électroniques dans les bibliothèques d'Europe centrale et orientale
  By Maja Zumer, August 2001
• Les implications pour les bibliothèques du projet de convention mondiale de La Haye sur la compétence internationale et les effets des jugements étrangers
  By Miriam M. Nisbet, August 2001
• La directive du Conseil européen sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information : un bref aperçu
  By Sandy Norman, August 2001
• IFLA Position on Copyright in the digital environment
  By James G. Neal, August 2001
• Copyright and Public Lending Right - Solutions in the Nordic Countries
  By Helge M.Sonneland, August 2000
• Public Lending Right in participating Commonwealth Countries
  By Paul Whitney, August 2000
• The Historical Background of the Israeli Payments to Authors
  By Miriam Ratsabi, August 2000
• Libraries and the WTO
  By Paul Whitney, August 2000
• Copyright as a Potential Barrier to Access to Information.
  By Nick Smith, August 2000
• Information, Commodification and the World Trade Organization
  By Steven Shrybman, August 2000
• The Future of Copyright Management, European Perspectives
  By Michele Battisti, August 2000
• WTO and Libraries - an Introduction
  By Frode Bakken, August 2000
• Will copyright survive? Is licensing a trojan horse?
  By James G. Neal, August 2000
• Future of Copyright Management: U.S. Perspectives
  By James G. Neal, August 2000
• Copyright: Objectives and Current Issues
  By James G. Neal, August 1999
• The Follow-up of the WIPO-Treaties - Information from Europe
  By Helge M Sonneland, August 1999

Adresses

Président

Membres du CLM